PRÉAMBULE
La société BASTIDE DE LA ROUVIÈRE SAS (ci-après la « Société ») est une société par Actions Simplifiées au capital de 8 700 EUROS, domiciliée à l'adresse suivante : 719 route de Draguignan, 83440 SEILLANS, RCS : 897 714 333 RCS Draguignan, N° TVA intracommunautaire : FR 91897714333
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente entre la Société et un client, qu’il soit professionnel, consommateur ou non-professionnel au sens de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après ensemble le « Client »), réalisée sur le site Internet accessible à l’adresse : pepiniere-larouviere.com (ci-après le « Site »). Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client avant qu’il ne valide définitivement sa commande. En conséquence, le fait de passer commande après avoir pris connaissance des termes des présentes CGV implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. La Société se réserve toutefois la faculté d’apporter toute modification aux CGV, étant alors précisé que la version opposable au client est celle disponible sur le Site le jour du passage de la commande.
1.PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la commande, sous réserve de leur disponibilité effective. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles pendant la saison en cours.
Les produits offerts à la vente sur le Site sont présentés le plus exactement possible. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour optimiser l’information du Client. En cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, notre service client est accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h, par email à l’adresse suivante : contact@pepiniere-larouviere.com.
Les photographies, les fiches techniques, la taille finale des produits et les conseils d’entretien et/ou de plantation associés aux produits et présentés sur le Site ne sont cependant pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de la Société quant au produit qui sera observé après plantation. Les plantes étant des produits vivants et saisonniers, leur taille et apparence peuvent être différentes de celles indiquées sur le Site en fonction notamment de leurs conditions de plantation et de leur environnement qui auront un impact direct sur leur développement. Les photographies non contractuelles sont prises à l'état adulte et au meilleur moment de la floraison. Les produits offerts à la vente sont des jeunes plants d’une ou deux années tout au plus, taillés avant le transport, et ne peuvent donc pas ressembler aux photographies présentées sur le Site.
La Société se réserve le droit, sans préavis, de modifier les caractéristiques et spécificités techniques de ses produits, ou d’en suspendre la vente, sans qu’une indemnité puisse être réclamée de ce fait.
2.DISPONIBILITÉ
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. Cette information est régulièrement mise à jour. Toutefois des ruptures de stocks peuvent se produire pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas de figure il est proposé au Client à son choix :
- le remplacement par une variété la plus proche possible.
- le remboursement du montant correspondant du prix du produit, à l'exclusion des frais d'expédition dans le cas d’une commande comprenant des produits en stock. Si la rupture de stock concerne la totalité de la commande, les frais d’expédition seront alors aussi remboursés. Par défaut, les remboursements sont effectués par virement depuis notre compte bancaire en France.
- L’émission d'un avoir sur une prochaine commande, valable un an à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, l’avoir sera réputé nul et non avenu, il ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
3.PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA française et autres taxes applicables). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (voir article 7 ci-après). Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif avant l’expédition. La Société se réserve le droit, sans préavis, de modifier le prix des produits. Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix. Aucune expédition ne sera réalisée tant que le paiement par virement ou carte bancaire n’aura pas été réceptionné.
4.PROMOTIONS
La Société peut proposer à ses Clients des promotions ponctuelles à des dates fixes et sur des quantités limitées, auquel cas les commandes sont traitées par ordre chronologique de réception des règlements.
5.COMMANDE
5.1. Validation de la commande
Avant la validation définitive de la commande sur le Site et son paiement, un récapitulatif de la commande est soumis au Client. En cas d’erreur, il pourra modifier la commande. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l'exactitude de la commande (notamment la quantité, le type et la couleur des produits sélectionnés, l’adresse et le mode de livraison).
La validation définitive de la commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des CGV. En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité », le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter. La commande est définitive pour le Client à compter de sa validation finale matérialisée par le clic du Client sur le bouton « commander ». La Société accuse réception de la commande, dès sa validation, par email. La commande est automatiquement enregistrée par le système de gestion du Site. Cet enregistrement constitue la preuve de la transaction passée entre le Client et la Société.
5.2. Rétractation
Étant entendu que l'ensemble des produits vendus par la Société sont des végétaux, donc des produits susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28 du code de la consommation.
6.PAIEMENT
Il y a un minimum de commande (hors frais de port) de 15 € TTC.
Le paiement s'effectue à la commande:
- soit par carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa) en ligne sous paiement sécurisé (SSL). Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc par le Site.
- soit par virement bancaire sur le compte de la Société (IBAN). Le RIB de la Société sera transmis au Client par email, une fois qu’il aura confirmé sa commande sur le Site. La commande ne sera validée qu’à réception de l’entier paiement sur le compte de la Société.
La commande du Client sera enregistrée et validée par la Société dès l'acceptation du paiement par l’établissement bancaire ou dès réception du virement sur le compte de la Société.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera enregistrée mais non mise en préparation. Le Client recevra un email l’informant de l’échec de la transaction et se verra proposer un nouvel accès au règlement de sa commande. La commande sera conservée pendant 48 (quarante-huit) heures. Au-delà, la commande du Client sera automatiquement annulée.
Si le virement bancaire n’est pas réceptionné par la Société dans un délai de 7 (sept jours), la commande du Client sera automatiquement annulée.
7.LIVRAISON
7.1. Livraison
La Société ne procède à des expéditions que pendant la Période suivante : du 15 février au 15 juin et du 15 Septembre au 15 décembre. Après confirmation de la commande, la Société s'engage à procéder à l’expédition dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés.
7.1.1. Modalités
Les produits sont livrables en France métropolitaine. La livraison dans un pays de l’Union Européenne peut dans certains cas être possible. Dans ce cas, contactez la Société par email à contact@pepiniere-larouviere.com.
La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par la Société qui se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention.
Les commandes sont préparées puis expédiées les mardis et mercredis de chaque semaine. Elles sont acheminées par nos transporteurs avec un délai de livraison généralement de 24 à 72 heures pour la France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Le Client devra expressément communiquer toutes informations utiles pour la livraison. Si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres et en cas d’absence du Client à la livraison, un avis de passage est laissé. Le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés.
S’agissant des livraisons en points relais, il appartient au Client de s’assurer préalablement à l’expédition que le relais qu’il choisit ne correspond pas à un casier métallique exposé au soleil, la température à l’intérieur d’un tel casier étant susceptible de nuire gravement à la qualité et/ou à la survie des produits commandés.
La Société ne pourra être tenue responsable des retards, de la qualité finale de la livraison et des retours de livraison dus notamment à une erreur d’adresse, une indisponibilité ou une négligence du Client ou résultant du fait du transporteur.
7.1.2. Frais et retards
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais et les délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Ils sont définitifs à compter de la validation définitive de la commande par le Client sur le Site. Ces frais de livraison sont à la charge exclusive du Client.
Les expéditions sont annoncées par l’envoi d’un email. En cas d’aléa climatique (et notamment en cas de forte chaleur ou grand froid), la Société se réserve le droit de suspendre temporairement la livraison des produits pour ne pas les altérer, jusqu’à ce que les conditions climatiques soient de nouveau favorables au transport des végétaux concernés.
En cas de non-livraison dans le délai annoncé, le Client doit avertir la Société au plus vite par email afin de permettre une intervention rapide auprès du transporteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Le Client peut contacter la Société à l’adresse email contact@pepiniere-larouviere.com s’il souhaite reporter la date d’envoi de sa commande pour motif légitime. La Société se réserve le droit d’accepter ou non cette demande.
7.2. Retrait des produits
Lors de sa commande, le Client peut choisir le service « Retrait à la pépinière » qui lui permet de venir retirer gratuitement le produit commandé à la date sélectionnée lors de la passation de sa commande à la pépinière située 719 route de Draguignan, 83440 Seillans. Si le Client ne peut pas venir retirer les produits à la date sélectionnée, il doit en informer la Société en amont le plus tôt possible par email à l’adresse contact@pepiniere-larouviere.com en précisant la nouvelle date de retrait.
En l’absence de retrait par le Client de sa commande dans un délai de 48 heures à compter de la date de retrait initiale, sa commande sera automatiquement annulée et remboursée (après déduction d’un forfait de préparation de commande de 20€).
8.RÉCEPTION ET RÉSERVES
La livraison des produits est réputée effectuée dès mise à disposition du produit par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
A l’exception des colis livrés en boîte aux lettres, le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client doit refuser le produit. Le retrait des produits est réputé effectué lors de la récupération des produits par le Client sur le lieu de retrait.
Lors de la réception de la commande, le Client doit procéder à tous les examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état (étant précisé qu’une tolérance est due pour les petites cassures qui ne compromettent pas le bon développement des végétaux), leurs caractéristiques.
IMPORTANT
Recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis
Ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique). Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s'il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Si le produit est endommagé, notez sur le bon de livraison papier des réserves détaillées mentionnant le produit et son état et prenez des photographies des dégâts. Exemple : plant de sauge cassé, carton éventré Les mentions «sous réserve de déballage» ou «emballage en bon état» ne sont pas valables en cas de litige. En cas de livraison non conforme à votre commande, contactez la Société.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces recommandations.
En cas de réserves émise lors de la réception, le Client devra, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits, signaler de façon précise toute anomalie ou réserve détectée et joindre obligatoirement des photographies des produits en question, auprès du service Client par email à l’adresse : contact@pepiniere-larouviere.com. Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité de ses réserves et permettre au transporteur ou à toute personne mandatée par la Société, toute facilité pour procéder à leur constatation.
9.GARANTIE DE REPRISE
Les végétaux sont produits par la Société dans ses pépinières et sont cultivés dans les meilleures conditions professionnelles, seuls des sujets sains sont expédiés. La reprise des végétaux dépendant avant tout des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l'exécution de la plantation, du suivi d'arrosage la première année, du choix adapté de la plante par rapport aux conditions de sol et de climat ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle de la Société, aucune garantie de reprise ne peut être proposée et la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d'échec de culture.
10.RESPONSABILITÉ
10.1 La Société n’est pas responsable des défaillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Dans la limite de la réglementation en vigueur, la Société n’est pas responsable de la qualité et de la compatibilité du Site aux usages spécifiques que les Clients en font.
La Société ne saurait être tenue responsables de la survenance des évènements suivants :
- des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client ;
- des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à notre Site ou du fait des dysfonctionnements de l'installation informatique des Clients à la suite d'un accès au Site.
La Société ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son Site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, etc...).
10.2 La Société contrôle les plantes expédiées et veille à les emballer de façon qu’elles ne soient pas détériorées lors de la livraison.
Les plantes étant des produits vivants, il est possible que des évolutions liées à leur cycle naturel se soient produites au cours de la livraison (apparition de légères imperfections, feuilles ou fleurs tombées…) sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la Société.
La Société ne saurait être tenue responsable du mauvais développement des produits dans la mesure où leur bon développement dépend notamment des soins, d’une bonne préparation des sols, d’un arrosage adapté et est soumis à des aléas (notamment climatiques). Le défaut d’entretien ne permet pas au Client de bénéficier d’une garantie légale ou commerciale.
L’aspect des végétaux (hauteur, couleur…) indiqué sur le Site l’est à titre indicatif et pourra varier en fonction notamment des soins, de la préparation des sols, de l’arrosage, de la nature des sols, des conditions de plantations et des aléas (notamment climatiques). Ainsi, aucune réclamation au titre d’une garantie ne pourra être formulée auprès de la Société en cas de variation notamment de la couleur ou de la hauteur au fur et à mesure du développement du végétal.
10.3 La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Au-delà de sa définition légale et jurisprudentielle, la force majeure s'entend de tout événement échappant au contrôle de la Société tel que, notamment, incendie, inondation, tempête, intempéries dont canicule, gel et grêle, tremblement de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeute et révolution, grève, arrêt de travail ou autres mouvements sociaux au sein du personnel de la Société ou de celui de ses fournisseurs ou prestataires, décision administrative, fait du prince, interruption ou retard des moyens de transport ou pénurie en produits, matières premières ou emballage, accident d’outillage ou conséquences d’état d’urgence sanitaire ou fermeture administrative des locaux de la Société ou de celles de ses fournisseurs ou prestataires notamment pour raison sanitaire. En cas d'impossibilité de respecter tout ou partie de ses obligations du fait d'un cas de force majeure, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais. La Société pourra alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l'exécution ou retarder la livraison sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnisation ou pénalité à ce titre.
11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit en demander l’autorisation par écrit à la Société. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de la Société.
Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de la Société et engagement à les respecter.
12.PROTECTION DES DONNÉES
Les modalités du traitement et de la collecte des données personnelles des Clients sont indiquées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site que le Client s’engage à consulter et qu’il valide.
13.DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français et seule la version française des CGV fait foi. Les CGV, les commandes passées en application et les relations avec les utilisateurs du Site et Clients sont régies par le droit français. Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à la validité des CGV, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, la Société et le Client s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal compétent.