Confidentialité

La société Bastide de la Rouvière est soucieuse de la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients.
 La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») détaille la politique de la société Bastide de la Rouvière (ci-dessous: la « Société »)- NAF 0130Z - 719 route de Draguignan, 83440 Seillans – SIRET : 897 714 333 00019 - n° TVA FR 91897714333 en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles la Société recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.pepiniere-larouviere.com (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits.

Le terme « Site » désigne seulement le site https:// www.pepiniere-larouviere.com. La présente Charte ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

Si vous souhaitez vous informer sur les règles régissant la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté .

Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec la Société (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

• Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
• Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées
• Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
• Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site
• Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande
• Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec la Société, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée.

Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte.

La Société collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs (cf 4. LES COOKIES)

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes : 

• Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres pour vous tenir informés des nouveautés si vous y avez consenti ;
• Gérer vos abonnements et vos désabonnements aux newsletters ;
• Élaborer des reportings, des statistiques commerciales, des études de marché et de comportements, dans le but notamment d’améliorer nos produits et de répondre au mieux à vos attentes en vous proposant des produits adaptés à vos besoins ;
• Créer des comptes clients afin de gérer et traiter vos commandes, établir les factures, gérer et traiter les livraisons ;
• Assurer le suivi de la relation client ;
• Gérer vos demandes adressées via la page de contact
• Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
• Conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux si besoin ;

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre Site.

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l'accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

4. LES COOKIES

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

• Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis.
• Pour analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, par une fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la présente Charte et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre Site. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies.

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par la Société.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

• Stripe qui gère le paiement en ligne. La Société n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données
• notre système de e-mailing
• nos transporteurs

Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires 
• si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de la Société, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles la Société n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

La Société ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite anonymisées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées

S’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques. Si vous souhaitez savoir combien de temps nous conservons vos Données Personnelles pour une finalité particulière, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l'adresse contact@pepiniere-larouviere.com

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données :

• Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente Charte).
• Le droit d’accès : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
• Le droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit, sous certaines conditions, de demander à recevoir l’intégralité de vos données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement, sans que la société ne puisse s’y opposer.
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
• Le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, la Société, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a contact@pepiniere-larouviere.com ou à l’adresse : Bastide de la Rouvière, 719 route de Draguignan, 83440 Seillans. Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse, en mentionnant le droit que vous souhaitez exercer. Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter à l’adresse susmentionnée. Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en France, hébergé par la société

o2switch

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

Siret 510 909 807 00032

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site. Nous utilisons vos données personnelles conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n'est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL).

Dernière mise à jour : juillet 2025